Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Journal Officiel num. 90, 17 avril 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés