Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Journal Officiel num. 291, 15 décembre 2005 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 1...

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