Arrêté du 20 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Extrait


Arrêté du 20 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 décembre 1997, portant extension de la convent...

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