Arrêté du 15 novembre 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries des métaux de la Moselle

Extrait


Arrêté du 15 novembre 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries des métaux de la Moselle

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 15 no...

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