Arrêté du 21 mai 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Extrait


Arrêté du 21 mai 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté ...

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