Extrait
Arrêté du 19 septembre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'arrêté d...
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