Journal Officiel num. 62, 14 mars 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 5 mars 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;...Voir le contenu complet de ce document
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