Extrait
Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arr...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décret portant application du VII de l article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectifi... | décision n° 2007-258 du 13 mars 2007 autorisant la snc europe 2 entreprises à exploiter un service de radio de catégorie d par voie hertzienne terrestre en modu... | Arrêté du 23 août 1995 portant création à l Office français de protection des réfugiés et apatrides d ... | arrêté du 10 juillet 1991 modifiant l arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets licences et qualifications des navigants professionnels de l aéronautique civile personnel... | Sentencia nº 78/2000 de AP Las Palmas, Sección 2ª, May 16, 2000 | Sentencia de AP Barcelona Sección 13ª December 04 1997 | Isabel Preysler al descubierto | Gana más que ObamaMwai Kibaki
