Extrait
Arrêté du 12 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile et d'un avenant à cet avenant
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 portant extension de l'accord du 6 juillet 2000 relatif à la rédu...
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