Journal Officiel num. 222, 24 septembre 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 14 septembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 4 janvier 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mars 1999, portant extension de la convention collective nationale des entreprises artistiques ...Voir le contenu complet de ce document
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