Arrêté du 31 décembre 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels

Journal Officiel num. 8, 10 janvier 1991 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 31 décembre 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 31 décembre 199...

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