Arrêté du 24 juin 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels

Journal Officiel num. 154, 4 juillet 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 24 juin 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 22 janvier...

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