Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Journal Officiel num. 153, 4 juillet 2007 › Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ; Vu l'arrêté du 9 janvier 19...

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