Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)

Journal Officiel num. 277, 29 novembre 2005 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du ...

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