Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
Journal Officiel num. 31, 6 février 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 25 avril 1988 et les arrêtés succ...Voir le contenu complet de ce document
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