Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais (n° 1472)

Journal Officiel num. 279, 3 décembre 2003 › Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais (n° 1472)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 25 avril 1988 et les...

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