Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

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