Arrêté du 24 avril 1996 portant mutation et attribution de fonctions (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 24 avril 1996 portant mutation et attribution de fonctions (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEURArrêté du 24 avril 1996 portant mutation et attributi...