Extrait
Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ; Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professi...
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