Arrêté du 7 mars 1990 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Extrait

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Arrêté du 7 mars 1990 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 7 mars 1990 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;

Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan;

Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête:

Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan sont recrutés par la voie de concours donnant accès, en troisième année, aux départements ou aux sections de département dont la liste est fixée conformément au tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 13/03/1990

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Art. 2. - Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre les différents concours et les dates des épreu...

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