Extrait
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, modifié en dernier lieu par le règlement CE n° 1360-2002 du 13 juin 2002 de la Commission ; Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ; Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoir...
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