Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500

Journal Officiel num. 33, 8 février 2008 › Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables › Arrêté

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Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu le livre III du code de l'éducation, et n...

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