Arrêté du 31 mai 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière

Journal Officiel num. 135, 13 juin 1990 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 31 mai 1990 portant ...

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