Journal Officiel num. 76, 30 mars 2007 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 12 mars 2007 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
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