Arrêté du 19 mars 1993 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Journal Officiel num. 74, 28 mars 1993 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 19 mars 1993 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

TEXTES GENERAUX

MINISTER...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

décret n° 2003-226 du 14 mars 2003 portant annulation de crédits | Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de... | Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'art... | arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de chan... | sentencia nº 168/2001 de ap zaragoza march 20 2001 | Sentencia nº 194/2000 de AP Sevilla July 11 2000 | Sentencia nº 110/2004 de AP Murcia, April 05, 2004 | 155152 optima servicios financieros sl.