Journal Officiel num. 44, 21 février 2006 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 7 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Décrets, arrêtés, circulaires
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