Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Journal Officiel num. 93, 20 avril 2004 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme: