Arrêté du 3 avril 2002 conférant un grade à un officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Journal Officiel num. 99, 27 avril 2002 › Ministère de la défense › Arrêté
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