Arrêté du 26 avril 2006 confiant à une association la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère des affaires étrangères
Journal Officiel num. 109, 11 mai 2006 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 26 avril 2006 confiant à une association la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère des affaires étrangères
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;V...Voir le contenu complet de ce document
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