Arrêté du 8 juillet 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Journal Officiel num. 174, 27 juillet 1996 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté

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Arrêté du 8 juillet 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, Vu le code de la sécurité sociale, et nota...

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