Arrêté du 18 décembre 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Journal Officiel num. 50, 28 février 1999 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 18 décembre 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des ...Voir le contenu complet de ce document
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