Arrêté du 15 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de gestion conjointe susceptible d'être allouée aux agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor
Journal Officiel num. 65, 17 mars 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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