Extrait
Arrêté du 9 février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation de transport de gaz naturel accordée conjointement aux sociétés Total Infrastructures Gaz (France) et Gaz du Sud-Ouest par l'arrêté du 4 juin 2004 au profit de la société Total Infrastructures Gaz France
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'...Voir le contenu complet de ce document
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