Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Extrait


Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation...

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