Arrêté du 26 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Journal Officiel num. 281, 4 décembre 1994 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté

Relié comme:

Extrait

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique;

Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière;

Vu le décret no 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affai...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés