Arrêté du 8 février 2001 relatif aux élections aux conseils d'administration des organismes agréés mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale

Journal Officiel num. 36, 11 février 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 8 février 2001 relatif aux élections aux conseils d'administration des organismes agréés mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 fév...

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