Extrait
Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, articles L. 4133-2, L. 4133-3 et L. 6155-2 ;Vu le décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif à la formation médicale continue et pris en application des articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique ;Vu l'arrêt du 17 novembre 2003 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue,Ar...Voir le contenu complet de ce document
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