Arrêté du 19 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 19 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

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