Arrêté du 3 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les prix des denrées alimentaires bénéficiant d'un label agricole

Journal Officiel num. 161, 12 juillet 1996 › Ministère des finances et du commerce exterieur › Arrêté

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Arrêté du 3 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les prix des denrées alimentaires bénéficiant d'un label agricole

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR

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