Arrêté du 20 mars 2003 constatant les modifications de tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers prévue à l'article 265 du code des douanes pour la période du 21 novembre 2002 au 31 décembre 2002
Journal Officiel num. 74, 28 mars 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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