Journal Officiel num. 35, 10 février 2007 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Arrêté
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Arrêté du 27 décembre 2006 constatant le montant du droit à compensation du Syndicat des transports d'Ile-de-France, en application du chapitre III du titre II de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (rectificatif)
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