Journal Officiel num. 148, 29 juin 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 23 juin 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 23 juin 1999 autoris...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès aux corps des agents-chefs de surv... | arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l agence régionale de l hospitalisation de franche-comté pour 1998 | Décret du 19 février 2001 portant reconnaissance d une association comme établisse... | sentencia de conseil constitutionnel, july 21, 1980 (caso loi autorisant la ratificat... | Island Hopping On Lake Titicaca | audi r8 diesel? | La Regla de la supletoriedad en la relación del ordenamiento estatal y autonómico (comentario a las Sentencias del Tribunal Constitucional 118/199... | míchel: 'quiero más de mi equipo'
