Arrêté du 2 février 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 2 février 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 2 février 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

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