Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables
Journal Officiel num. 63, 14 mars 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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