Extrait
Arrêté du 24 janvier 2008 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement dénommé « Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée de...
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