Extrait
Arrêté du 4 août 2006 fixant les règles de constitution et de fonctionnement de la commission prévue par le décret n° 2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de ...
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheArrêté du 4 août 2006 fixant les règles de constitution et de fonctionnement de la commissio...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
