Arrêté du 22 octobre 1996 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional CREPA de Bretagne et composition de son conseil d'orientation et de coordination

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Arrêté du 22 octobre 1996 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional CREPA de Bretagne et composition de son conseil d'orientation et de coordination

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu le livre VIII nouveau du code rural ; Vu le décret no 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux co...

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