Journal Officiel num. 287, 12 décembre 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 27 novembre 2006 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 novembre 2006, est approuvé l'avenant n° 3 à la convention ...
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