Extrait
Arrêté du 16 juillet 1996 relatif à la modification des articles 5, 6, 7 et 8 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du département des Hautes-Alpes
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFA...Voir le contenu complet de ce document
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