Arrêté du 9 mai 2007 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »

Journal Officiel num. 110, 12 mai 2007 › Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie › Arrêté

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Arrêté du 9 mai 2007 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué aux collectivités territoriales et le ministre délégué à l'industrie, Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 341-2 à L. 341-4 ; Vu le code de l'envi...

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